Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à Etienne Jeannot de se pourvoir pa...

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Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à Etienne Jeannot de se pourvoir par-devant les officiers de l'amirauté pour raison de la difficulté qu'il a avec Jean Gagnon, et décide par provision que la clôture en discussion sera rétablie dans le même lieu où elle a été mise en exécution de l'ordonnance de M. Raudot

Français

15 juin 1721

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P1280

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