Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui accorde défaut au sieur Cugnet contre le sieur R...

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Ordonnance de l'intendant Bégon qui accorde défaut au sieur Cugnet contre le sieur Ruette d'Auteuil de Monceaux et permet au dit Cugnet de réassigner le dit intimé

Français

11 août 1722

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P1426

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