Item : Arrêt du Conseil supérieur de Québec rendu en interprétation de celui du dit Conseil...

29460

Arrêt du Conseil supérieur de Québec rendu en interprétation de celui du dit Conseil du dix novembre 1668 et fait défense à toute personne d'aller dans le bois au devant des Sauvages, pour traiter, lorsqu'ils viennent de la chasse.

Français

1669, juin, 26

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 3/fol.59-60v, CABAC_PIAF_6270_CABAC_PIAF_6270

Arrêt du Conseil supérieur de Québec rendu en interprétation de celui du dit Conseil du dix novembre 1668 et fait défense à toute personne d'aller dans le bois au devant des Sauvages, pour traiter, lorsqu'ils viennent de la chasse.

4