Item : Arrêt du Conseil supérieur de Québec portant règlement au sujet des terres qui sont ...

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Arrêt du Conseil supérieur de Québec portant règlement au sujet des terres qui sont défrichées par les habitants auxquels elles n'appartiennent pas.

Français

1669, avril, 13

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 3/fol.57-58, CABAC_PIAF_6269_CABAC_PIAF_6269

Arrêt du Conseil supérieur de Québec portant règlement au sujet des terres qui sont défrichées par les habitants auxquels elles n'appartiennent pas.

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