Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne tous les habitants de la côte du Sud à ...

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Database item number:

2942

Title:

Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne tous les habitants de la côte du Sud à rétablir et entretenir à l'avenir chacun à leur égard les chemins royaux et ponts qui passent au-devant de leurs terres à peine contre chacun des contrevenants de dix livres d'amende

Language:

Français

Date:

28 juillet 1722

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P1419

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances