Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur Chabot, curé de la paroisse de...

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Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur Chabot, curé de la paroisse de Saint-Anne, à faire rétablir la clôture du cimetière du dit lieu qu'il a rompue ou fait rompre par voie de fait et à la remettre en l'état qu'elle était, et faute par le dit sieur Chabot d'avoir fait rétablir la dite clôture dans huitaine permis aux marguilliers de Sainte-Anne de la faire rétablir à ses frais et dépens

Français

28 juillet 1722

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P1417

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