Item : Ordonnance du roi portant défense de traiter avec les Indiens sans leur diminuer le ...

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Ordonnance du roi portant défense de traiter avec les Indiens sans leur diminuer le quart des denrées qu'on a accoutumé de leur fournir pour leurs pelleteries excepté les orignaux, à peine de 200 livres d'amende.

Français

1665, juillet, 24

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 2/fol.161-162, CABAC_PIAF_6231_CABAC_PIAF_6231

Ordonnance du roi portant défense de traiter avec les Indiens sans leur diminuer le quart des denrées qu'on a accoutumé de leur fournir pour leurs pelleteries excepté les orignaux, à peine de 200 livres d'amende.
Lieu de rédaction : Québec

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