Item : "Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint à tous les propriétaires des terrains q...
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"Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint à tous les propriétaires des terrains qui sont compris dans les fortifications de Montréal faites ou à faire suivant le plan du sieur Chaussegros de Léry, ingénieur du roi, de fournir incessamment au sieur Raimbault copie collationnée par un notaire de leurs titres de propriété des dits terrains; faute par eux de lui avoir fourni les dites copies dans la quinzaine il ne sera point pourvu au remboursement du prix des terrains en question"
Français
7 août 1726
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P1756
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