Item : État des paiements que le roi veut et ordonne être faits par M. Marcellin François Z...
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État des paiements que le roi veut et ordonne être faits par M. Marcellin François Zacharie de Selle, trésorier général de la Marine, pour les dépenses mentionnées ci-après faites et à faire pour le service de Sa Majesté au pays de Canada pendant l'année 1743 sur le fonds provenant de la remise qui doit être faite audit trésorier général du fonds du Domaine d'Occident du produit des droits dudit Domaine qu'il perçoit en France" - appointements des officiers de guerre et solde et entretien des garnisons de Québec, Montréal et Trois-Rivières; maisons religieuses: évêque, chapitre, prêtres invalides, "entretien et subsistance des curés", jésuites, récollets, ursulines, hospitalières, sulpiciens, soeurs de la congrégation de Notre-Dame; officiers de justice et de police: Conseil supérieur, Prévôté, juridictions royales de Montréal et de Trois-Rivières, maréchaussée, grand voyer, bourreau; Hôtel-Dieu de Québec (appointements de Jean-François Gaultier, gages d'une sage-femme); dépenses extraordinaires (gratifications de Mgr de Pontbriand et de Louis-Guillaume Verrier, etc); dépenses de l'île Royale: appointements des membres du Conseil supérieur et du juge du bailliage de Louisbourg, gratifications de la marquise de Matignon, des religieux de la Charité et des soeurs de la congrégation de Notre-Dame; dépenses de la Louisiane: appointements du sieur Prat, médecin botaniste.
Lieu de rédaction : Versailles
Français
1743, juin, 09
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11A 115/fol.56-59v, CABAC_PIAF_62103_CABAC_PIAF_62103
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