Item : Bordereau du compte rendu par le directeur receveur des droits du Domaine d'Occident...

28785

Bordereau du compte rendu par le directeur receveur des droits du Domaine d'Occident en Canada de la recette et dépense par lui faite desdits droits pendant l'année mille sept cent quarante un" - recettes: droits d'entrée sur les vins, eaux-de-vie et guildives, droits de sortie, droits de lods et ventes, droits de quint, amendes, prix du bail de la ferme de Tadoussac; dépenses: entrées pour le compte du roi, remise accordée à Meschin, frais de justice, nourriture et entretien d'enfants bâtards, travaux publics, fournitures aux prisons de Québec, papier terrier, frais de régie.

Français

[1741]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 114/fol.259, CABAC_PIAF_62084_CABAC_PIAF_62084

1