Item : Bordereau du compte à rendre par le directeur receveur des droits dudit Domaine d'Oc...

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Bordereau du compte à rendre par le directeur receveur des droits dudit Domaine d'Occident en Canada de la recette et dépense par lui faite du produit des droits dudit Domaine pendant l'année mille sept cent quarante un" - recettes: droits d'entrée, droits de sortie, droits seigneuriaux et domaniaux, prix de la ferme de Tadoussac; dépenses: entrées pour le compte du roi, remise des droits à Meschin, frais extraordinaires de justice, papier terrier, frais de régie.

Français

[1741]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 114/fol.257, CABAC_PIAF_62082_CABAC_PIAF_62082

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