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Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur de Tonnancour, lieutenant général des Trois-Rivières et subdélégué de l'intendant en la dite juridiction, pour faire l'instruction du procès jusqu'à jugement définitif exclusivement des nommés Duchêne, Duclos, Vaillant et Ladreville, habitants du gouvernement de Montréal, qui sont montés furtivement dans la rivière des Trois-Rivières avec deux canots chargés de marchandises et d'eau-de-vie pour faire la traite avec les sauvages du lieu de la Gabelle
Français
6 juillet 1726
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P1745
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