Item : Bordereau du compte à rendre par le directeur receveur du Domaine d'Occident de la r...

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Bordereau du compte à rendre par le directeur receveur du Domaine d'Occident de la recette et dépense par lui faite du produit des droits dudit Domaine pendant l'année mille sept cent quarante un" - recettes: droits d'entrée, droits de sortie, droits seigneuriaux, prix du bail de la ferme de Tadoussac; dépenses: entrées pour le compte du roi, remise des droits d'entrée à Meschin, frais extraordinaires de justice, papier terrier, appointements de commis et frais de régie.

Français

[1741]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 114/fol.243-244, CABAC_PIAF_62074_CABAC_PIAF_62074

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