Item : Lettre de Gilles Hocquart au ministre au sujet du Domaine d'Occident - transmission ...

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Lettre de Gilles Hocquart au ministre au sujet du Domaine d'Occident - transmission des comptes de régie du directeur receveur du Domaine et du commis du trésorier général de la Marine pour les années 1740-1742 (détails, voir les documents qui suivent); d'après "les projets de bordereaux pour les comptes de régie et du trésorier de l'année 1742...le produit net paraît quant à présent de 8 571 l. 14 s. 10 d. seulement, à cause de la modicité des droits perçus dans ladite année"; "le montant des droits sera beaucoup plus considérable en 1743...le total monte à 90 124 l. 13 s. 8 d....sur laquelle (somme) cependant il y aura à déduire les frais de justice et de régie à l'ordinaire et 7 à 8 000 l. pour...achats et transports des blés pour la subsistance des habitants de cette ville"; "le dernier règlement pour la perception des droits sur les eaux-de-vie à la velte et les droits nouvellement établis sur les vins et eaux-de-vie de liqueur ont produit une augmentation de 5 à 6 000 l.; "il ne se fait aucune fraude de droits"; convient de la justesse des observations du ministre sur le prix de la ferme de Tadoussac; répond dans une autre dépêche aux observations touchant le débit de François-Étienne Cugnet.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1743, octobre, 28

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 114/fol.237-240, CABAC_PIAF_62071_CABAC_PIAF_62071

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