Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint à tous propriétaires de biens en roture ...

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Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint à tous propriétaires de biens en roture relevant du domaine du roi, tant à Québec que dans la banlieue, et qui n'ont point fait leur déclaration de la faire dans la huitaine sous peine de trois livres d'amende

Français

29 juin 1726

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P1744

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