Item : Bordereau de la recette et dépense faite par M. Cugnet, directeur et receveur du Dom...

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Bordereau de la recette et dépense faite par M. Cugnet, directeur et receveur du Domaine d'Occident, pendant les années 1739, 1740, 1741 et 1742 tant des droits dudit Domaine que des frais extraordinaires de justice et de la régie" - droits d'entrée; droits de sortie; droits seigneuriaux; prix de la ferme de Tadoussac; vente de la goélette le Saint-Louis; entrées pour le compte du roi; frais extraordinaires de justice; frais de régie; dépense du papier terrier; remise de droits d'entrée à Meschin, commandant du Rubis; "paiements à l'acquit de l'état du roi pour le Domaine 1741 faits par M. Cugnet à remettre à M. Taschereau"; "reprise à cause de droits restant à recouvrer de 1739 et 1740" sur les sieurs René-Nicolas Levasseur, Paye, Desauniers, Philibert, François Foucault, François Havy, Jean Lefebvre, Mlle Nicolet, Denis Goguet, Thouron, Monnier (Mounier), (Antoine) Bedout et Boisseau; "droits domaniaux sur M. (Jacques-Hugues) Péan. Signé Hocquart, Varin et François-Étienne Cugnet.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1742, août, 16

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 114/fol.231-232v, CABAC_PIAF_62067_CABAC_PIAF_62067

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