Item : Lettre de Gilles Hocquart au ministre concernant l'affaire de François-Étienne Cugne...

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Lettre de Gilles Hocquart au ministre concernant l'affaire de François-Étienne Cugnet - mesures prises: vérification de la caisse du Domaine d'Occident, tâches confiées à Joseph Nouchet, inventaire des biens de Cugnet, etc (détails); attitude conciliante des créanciers de Cugnet (détails): ils ont nommé "Jean Taché et en son absence le sieur Turpin, négociants, pour stipuler pour eux"; a communiqué à Cugnet et à ses créanciers "son projet de l'année dernière pour le soutien de l'établissement des forges" du Saint-Maurice: "tous l'ont regardé comme un moyen presque infaillible pour soutenir" cette entreprise et rembourser les créanciers; ces derniers ne se sont pas opposés au départ de Cugnet pour la France car ils espéraient qu'il y formerait une compagnie pour les forges (éclaircissements donnés par Estèbe à Cugnet); a obligé Olivier de Vézin et Jacques Simonet, à leur départ pour la France l'année dernière, "de charger ici quelqu'un de leur procuration pour arrêter les comptes respectifs des intéressés" des forges: a nommé Detchevery et Liquart comme arbitres; "Cugnet a commencé de rendre son compte, en qualité de caissier de la société, les arbitres en ont arrêté...la dépense à 475 658 l. 11 s. 4 d. et la remise à 336 472 l. 13 s. 8 d.; Cugnet a présenté une requête pour que ses associés fussent condamnés à lui payer la somme de 139 185 l. et les intérêts de ladite somme à raison de 6 pour cent (détails); Taschereau, qui "prétend avoir des griefs à fournir sur le compte" de Cugnet, a demandé d'attendre l'arrivée de Gamelin qui est le seul en état "d'acquiescer au jugement arbitral ou d'en appeler"; à l'égard du compte de Vézin, "les arbitres l'ont trouvé d'une discussion infinie"; détails et commentaires au sujet de la différence qui se trouve "dans le reliquat du sieur Cugnet constaté par le bordereau de 1741 et celui du 16 août dernier"; "il est certain que le dérangement des forges a occasionné celui qui est arrivé dans les affaires particulières du sieur Cugnet et dans la caisse du Domaine": en usant de plus de sévérité à l'égard de Cugnet, on "aurait anéanti toutes les ressources qu'il peut avoir, une des principales est la ferme de Tadoussac" (explications); n'a point "prononcé de surséance" en faveur de ce débiteur, craignant la désapprobation du ministre; envoie l'extrait de la vente des pelleteries et des autres effets provenant des traites de Tadoussac montant à 64 552 l. 3 s. 6 d..

Français

1742, octobre, 17

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 114/fol.220-229v, CABAC_PIAF_62065_CABAC_PIAF_62065

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