Item : Bordereau du compte à rendre par le directeur receveur des droits du Domaine d'Occid...

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Bordereau du compte à rendre par le directeur receveur des droits du Domaine d'Occident en Canada de la recette et dépense par lui faite du produit des droits dudit Domaine pendant l'année mille sept cent quarante" - "entrées pour le compte du roi"; frais extraordinaires de justice; papier terrier; appointements de commis et frais de régie.

Français

[1740]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 114/fol.207-207v, 210, CABAC_PIAF_62062_CABAC_PIAF_62062

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