Item : Ordonnance de l'intendant Gilles Hocquart - "il sera incessamment procédé par le con...

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Ordonnance de l'intendant Gilles Hocquart - "il sera incessamment procédé par le contrôleur de la Marine à la reconnaissance des scellés apposés par lui sur les effets, marchandises et pelleteries (de François-Étienne Cugnet) et ensuite procédé à l'inventaire de tous lesdits effets...par le sieur Hiché, procureur du roi...lesquels effets, marchandises et pelleteries, ainsi que ceux qui proviendront desdits postes (de la traite de Tadoussac), seront remis au sieur Nouchet...établi gardien et séquestre du tout, du consentement des créanciers, stipulant pour eux les sieurs Taché et Turpin"; Nouchet sera "chargé de toutes les recettes et dépenses concernant l'exploitation desdits postes pour en rendre compte toutes fois et quantes" (en présence de François-Joseph de Vienne, "stipulant pour les intérêts de Sa Majesté", du sieur Morillonnet Berry, fondé de pouvoir de Maufils, etc).
Lieu de rédaction : Québec

Français

1742, août, 27

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 114/fol.206-206v, CABAC_PIAF_62060_CABAC_PIAF_62060

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