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Arrêt du Conseil d'État pour que les actionnaires de la Compagnie de la Nouvelle-France remettent leurs titres de propriété entre les mains des sieurs d'Aligre, de Sens et Colbert.

Français

1663

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 2/fol.35-35v, CABAC_PIAF_6205_CABAC_PIAF_6205

Arrêt du Conseil d'État pour que les actionnaires de la Compagnie de la Nouvelle-France remettent leurs titres de propriété entre les mains des sieurs d'Aligre, de Sens et Colbert.

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