Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes de faire aucune ...

2871

Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes de faire aucune traite directement ni indirectement et sous quelque prétexte que ce soit pas même avec les vivres, boissons, poudre et tabac qui leur seront fournis pour leur subsistance, au fort Frontenac, à Niagara, lac Ontario, et dans toute l'étendue des dits postes à peine contre les contrevenants de perdre leurs appointements, soldes, gages, confiscation de marchandises, traites, pelleteries, et de 1,500 livres d'amende

Français

25 avril 1726

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P1740

3