Item : Édit du roi établissant un Conseil souverain à Québec pour "juger souverainement et ...

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Édit du roi établissant un Conseil souverain à Québec pour "juger souverainement et en dernier ressort selon les lois et ordonnances" françaises.

Français

1663, mars

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 2/fol.19-21v, CABAC_PIAF_6200_CABAC_PIAF_6200

Édit du roi établissant un Conseil souverain à Québec pour "juger souverainement et en dernier ressort selon les lois et ordonnances" françaises.
Lieu de rédaction : Paris

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