Item : Édit du roi établissant un Conseil souverain à Québec pour "juger souverainement et ...
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Édit du roi établissant un Conseil souverain à Québec pour "juger souverainement et en dernier ressort selon les lois et ordonnances" françaises.
Français
1663, mars
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11A 2/fol.19-21v, CABAC_PIAF_6200_CABAC_PIAF_6200
Édit du roi établissant un Conseil souverain à Québec pour "juger souverainement et en dernier ressort selon les lois et ordonnances" françaises.
Lieu de rédaction : Paris
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