Item : Arrêt du Conseil d'État qui révoque et annulle toutes les concessions de terres qui ...

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28681

Title:

Arrêt du Conseil d'État qui révoque et annulle toutes les concessions de terres qui ne seront pas défrichées au Canada dans l'espace de six mois de la publication de cet arrêt. Ces terres seront redistribuées. Les trop grandes étendues de terres concédées à des particuliers ont nui au peuplement de la colonie et ont favorisé les entreprises destructrices des Iroquois.
Lieu de rédaction : Paris

Language:

Français

Date:

1663, mars, 21

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 2/fol.8-9, CABAC_PIAF_6199_CABAC_PIAF_6199

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada