Item : Délibération de la Compagnie de la Nouvelle-France pour céder la Nouvelle-France au ...

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Délibération de la Compagnie de la Nouvelle-France pour céder la Nouvelle-France au roi. Acte par lequel les membres de cette compagnie cèdent au roi leurs droits de propriété et leurs privilèges en Nouvelle-France.

Français

1663, février, 24

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 2/fol.3-5, CABAC_PIAF_6197_CABAC_PIAF_6197

Délibération de la Compagnie de la Nouvelle-France pour céder la Nouvelle-France au roi. Acte par lequel les membres de cette compagnie cèdent au roi leurs droits de propriété et leurs privilèges en Nouvelle-France.

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