Item : Arrêt du Conseil d'État qui défend aux habitants de la Nouvelle-France, à leurs enga...

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Database item number:

28626

Title:

Arrêt du Conseil d'État qui défend aux habitants de la Nouvelle-France, à leurs engagés et domestiques ainsi qu'aux soldats de repasser en France sans congé et passeport du gouverneur. Défense aux capitaines et maîtres de les recevoir dans leurs navires.

Language:

Français

Date:

1658, mars, 12

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 1/fol.298-307, CABAC_PIAF_6194_CABAC_PIAF_6194

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada