Item : Arrêt du Conseil de Québec portant qu'il ne sera pris pour la Communauté des Habitan...

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Arrêt du Conseil de Québec portant qu'il ne sera pris pour la Communauté des Habitants que le quart de la valeur des castors remis par les habitants aux magasins, "les trois autres quarts seront et appartiendront aux habitants.

Français

1653, mai, 03

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 1/fol.286, CABAC_PIAF_6186_CABAC_PIAF_6186

Arrêt du Conseil de Québec portant qu'il ne sera pris pour la Communauté des Habitants que le quart de la valeur des castors remis par les habitants aux magasins, "les trois autres quarts seront et appartiendront aux habitants.
Lieu de rédaction : Québec

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