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Arrêt du Conseil de Québec concernant le paiement (intérêt) d'une somme de 18,631 1. (livres) 14s. 6d. due par la Communauté des Habitants à Rosée et consorts.

Français

1652, octobre, 20

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 1/fol.284-284v, CABAC_PIAF_6185_CABAC_PIAF_6185

Arrêt du Conseil de Québec concernant le paiement (intérêt) d'une somme de 18,631 1. (livres) 14s. 6d. due par la Communauté des Habitants à Rosée et consorts.
Lieu de rédaction : Québec

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