Item : Lettres patentes du roi en faveur des Jésuites - il leur accorde un droit de pêche e...

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Database item number:

28507

Title:

Lettres patentes du roi en faveur des Jésuites - il leur accorde un droit de pêche exclusif sur les terres qui leur appartiennent en Amérique; il leur permet de s'établir où bon leur semblera pour exercer leur ministère; il ordonne que la gratification de 5,000 l. accordée par arrêt du 27 mars 1647 leur soit payée annuellement au Canada.
Lieu de rédaction : Paris

Language:

Français

Date:

1651, juillet

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 1/fol.268-269v, CABAC_PIAF_6183_CABAC_PIAF_6183

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada