Item : Ordonnance de l'intendant Bégon entre Etienne Caillaud, capitaine du navire le Comte...

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Database item number:

2846

Title:

Ordonnance de l'intendant Bégon entre Etienne Caillaud, capitaine du navire le Comte de Toulouse, et le sieur Cugnet, directeur du Domaine du roi en ce pays, au sujet des droits à payer sur les eaux-de-vie apportées en ce pays par le dit sieur Caillaud

Language:

Français

Date:

4 novembre 1725

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P1725

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances