Item : Mémoire de François-Étienne Cugnet pour répondre "aux défenses verbales données par ...

28457

Mémoire de François-Étienne Cugnet pour répondre "aux défenses verbales données par devant Monseigneur l'intendant par le sieur Taschereau...faisant tant pour lui que pour le sieur Gamelin aussi intéressé en ladite société" des forges du Saint-Maurice - ses associés ont "convenu de n'avoir aucun débat à former au compte qu'il a remis aux arbitres et ils s'en sont rapportés à l'examen qui en serait par eux faits": "les arbitres ont réglé ce compte par lequel il est constaté que le sieur Cugnet a réellement fourni la dépense réglée par leur avis arbitral et par une suite nécessaire qu'il a réellement fourni pour ses associés (Taschereau, Gamelin, Vézin et Simonet) la somme dont il demande contre eux la condamnation, par conséquent ils la lui doivent": état de ses dépenses pour les forges, état de ce qu'il a fourni à la compagnie des forges tant de ses deniers que des emprunts qu'il a faits, état des remises qui lui ont été faites, etc (détails); "il est si vrai qu'il a employé ses propres fonds aux dépenses des forges qu'il s'est trouvé, depuis l'année 1738, dans l'impossibilité d'acquitter à Messieurs Pascaud de La Rochelle, Dugard de Rouen et héritiers Descamps de Bordeaux les envois de marchandises qu'il leur avait demandées pour l'exploitation de la ferme des traites de Tadoussac, les condamnations qu'ils ont obtenues de Monsieur l'intendant contre lui en font la preuve.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1742, septembre, 26

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 111/fol.151-157v, CABAC_PIAF_61784_CABAC_PIAF_61784

14