Item : Requête de François-Étienne Cugnet à l'intendant Hocquart - rappelle la requête qu'i...

28455

Requête de François-Étienne Cugnet à l'intendant Hocquart - rappelle la requête qu'il a présentée avec Taschereau et Gamelin le 9 février, la nomination de Liquart et Detchevery comme arbitres chargés d'examiner et régler les comptes, le compte général qu'il a dressé des recettes et dépenses par lui faites pour les forges du Saint-Maurice, le refus de Taschereau, Gamelin et Panet de former un débat sur ce compte, la déclaration de Poirier, les "retardements" de Panet et Vézin, etc; rapporte les avis qu'ont exprimés les arbitres qui ont examiné ses livres, journaux (comptes) et pièces justificatives (détails); les avances considérables qu'il a faites depuis 1738 pour les forges "l'ont mis dans l'impossibilité de payer à Messieurs Pascaud de La Rochelle, Dugard de Rouen et Descamps de Bordeaux les sommes dont il leur était redevable pour envois de marchandises"; "il lui a encore été moins possible d'acquitter les engagements qu'il a été obligé de contracter" pour les forges et il est poursuivi par des créanciers; prie de condamner Vézin, Jacques Simonet, Taschereau et Gamelin à lui rembourser la somme de 139 185 l. 17 s. 8 d. "à lui due par ladite compagnie des forges en principal, ensemble les demeures suivant l'arrêté de chacun des comptes particuliers à lui arrêtés les 26 février 1739, 29 février 1740, 4 avril 1741 et des sommes portées en la dépense dudit compte général de balance depuis le 4 avril 1741 jusqu'au 15 mars 1742 à raison de six pour cent jusqu'à l'entier remboursement desdites sommes principales sur le montant desquelles demeures...(il) entend déduire et tenir compte auxdits sieurs Olivier, Simonet, Taschereau et Gamelin du montant des demeures de la somme principale" de 7 006 l. 18 s. 1 d. qu'il doit à la caisse du Domaine.
Ordonnance de Hocquart pour que la requête de Cugnet et l'avis arbitral soient communiqués aux parties et pour que celles-ci comparaissent devant lui, 6 septembre 1742.
Certificat de Taschereau, Olivier de Vézin et Poirier attestant que la requête et l'avis arbitral leur ont été communiqués, 7 septembre 1742.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1742, septembre, 6 et 7

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 111/fol.143-147v, CABAC_PIAF_61782_CABAC_PIAF_61782

10