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Mémoire de Pierre-François Olivier de Vézin soutenant que Cugnet "ne peut avoir aucune action ni contrainte par corps" contre lui (explications).

Français

1742, septembre, 10

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 111/fol.140-140v, CABAC_PIAF_61780_CABAC_PIAF_61780

Mémoire de Pierre-François Olivier de Vézin soutenant que Cugnet "ne peut avoir aucune action ni contrainte par corps" contre lui (explications).
Lieu de rédaction : Québec

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