Item : Règlement promulgué par la reine-mère pour remédier à certains abus qui se sont comm...

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Règlement promulgué par la reine-mère pour remédier à certains abus qui se sont commis au Canada. Il établit un Conseil, composé du gouverneur général, du gouverneur de Montréal et du supérieur des Jésuites, qui doit pourvoir à tout ce qui sera nécessaire pour la traite et pour le bien du pays; les habitants pourront désormais, à titre individuel, faire la traite des fourrures avec les Indiens, à condition que ces fourrures soient remises aux magasins de la Communauté qui les achètera à un prix réglé d'avance par le Conseil; ce règlement comporte aussi des directives très précises relativement au budjet de l'administration coloniale.
Lieu de rédaction : Paris

Français

1647, mars, 27

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 1/fol.237-240, CABAC_PIAF_6178_CABAC_PIAF_6178

Une copie collationnée du document se retrouve aux folios 241-244.

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