Item : Requête adressée à Hocquart par François-Étienne Cugnet, Thomas-Jacques Taschereau e...

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Requête adressée à Hocquart par François-Étienne Cugnet, Thomas-Jacques Taschereau et Ignace Gamelin - ont appris que Vézin, en 1740-1741, "a disposé à son profit de quelques parties de fer par lui livrées tant au sieur Bailly qu'à la dame Duplessis": peuvent présumer "qu'il a disposé de même à son profit d'une partie des fers fondus et forgés pendant les années 1738 et 1739"; demandent que Vézin soit "tenu de rapporter le compte du produit des forges" (en 1738-1739) et de représenter le journal qu'il a dû tenir en conformité du traité de société du 11 février 1737 (détails); demandent que les procureurs de Vézin et Simonet père soient tenus de remettre copies de leurs procurations; prient d'ordonner que le compte dressé par Cugnet et Gamelin des dépenses faites par Vézin, la lettre de ce dernier du 9 avril, la réponse de Cugnet et les comptes de Cugnet et Gamelin des 30 mars et 4 avril 1741 soient remis entre les mains d'arbitres pour être examinés et réglés.
Ordonnance de l'intendant Hocquart pour que la requête ci-dessus soit communiquée aux parties et notamment aux sieurs Poirier et Panet, chargés de procuration des sieurs Olivier et Simonet et pour que les parties comparaissent devant lui le lendemain.
Certificat de Poirier et Panet attestant avoir "pris communication" de la requête, 10 février 1742.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1742, février, 09

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 111/fol.135-138, CABAC_PIAF_61778_CABAC_PIAF_61778

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