Item : Arrêt par lequel Sa Majesté approuve la délibération de la Compagnie de la Nouvelle-...

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Arrêt par lequel Sa Majesté approuve la délibération de la Compagnie de la Nouvelle-France et le traité fait en conséquence entre la dite Compagnie et le député des habitants de la Nouvelle-France. (même document qu'aux folios 221v-228).

Français

1645, mars, 06

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 1/fol.233-236v, CABAC_PIAF_6177_CABAC_PIAF_6177

Arrêt par lequel Sa Majesté approuve la délibération de la Compagnie de la Nouvelle-France et le traité fait en conséquence entre la dite Compagnie et le député des habitants de la Nouvelle-France. (même document qu'aux folios 221v-228).
Lieu de rédaction : Paris

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