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Projet d'arrêt du Conseil d'État - accorde à Pierre-François Olivier de Vézin, Ignace Gamelin et François-Étienne Cugnet un monopole de vingt ans pour l'exploitation des mines de fer et des forges du Saint-Maurice (le roi veut bien leur faire une avance initiale de 100 000 l.); les nouveaux associés seront tenus de rembourser au roi les 10 000 l. prêtées à feu François Poulin de Francheville et de rembourser à la veuve Francheville et à Pierre Poulin "toutes les dépenses par eux faites ou par le feu sieur Francheville pour l'exploitation desdites forges.

Français

[1736]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 110/fol.354-362v, CABAC_PIAF_61741_CABAC_PIAF_61741

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