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Signification faite à Thomas-Jacques Taschereau de l'arrêt du 1er mai, de la requête de Varin et de l'ordonnance de Hocquart: assignation à comparaître au palais de l'intendant le 1er février. Signé Pilotte, huissier.

Français

1744, janvier, 23

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 110/fol.57v, CABAC_PIAF_61662_CABAC_PIAF_61662

Signification faite à Thomas-Jacques Taschereau de l'arrêt du 1er mai, de la requête de Varin et de l'ordonnance de Hocquart: assignation à comparaître au palais de l'intendant le 1er février. Signé Pilotte, huissier.
Lieu de rédaction : Québec

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