Item : Ordonnance de Beauharnois et Hocquart "qui statue que les forges de Saint-Maurice de...

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Ordonnance de Beauharnois et Hocquart "qui statue que les forges de Saint-Maurice demeureront aux risques des associés (Cugnet, Vézin, Taschereau, Gamelin, Simonet) jusqu'à ce que le roi ait fait connaître ses intentions sur leurs démissions et qu'en attendant, il sera dressé procès-verbal et inventaire de l'état et des effets desdites forges.
Déclarations de François-Étienne Cugnet, Ignace Gamelin, Pierre-François Olivier de Vézin, Thomas-Jacques Taschereau et Jacques Simonet d'Abergemont concernant l'ordonnance ci-dessus.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1741, octobre, 15

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 110/fol.40-44, CABAC_PIAF_61656_CABAC_PIAF_61656

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