Item : Règlement provisoire fait par Beauharnois et Hocquart stipulant que Pierre Constanti...

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Règlement provisoire fait par Beauharnois et Hocquart stipulant que Pierre Constantin "exploitera en société et pour un tiers" avec François Foucault et Nicolas-Gaspard Boucault le poste de Grand Saint-Modet tout en contribuant pour un tiers aux frais d'exploitation (si Constantin ne peut pas ou ne veut pas cette année "faire les avances nécessaires pour son tiers", une somme de 1 000 l. lui sera versée par Foucault et Boucault, etc).
Refus de Foucault et Boucault d'accepter ce règlement provisoire - "ils offrent d'abandonner à Constantin les deux tiers qui leur sont réservés dans ladite exploitation jusqu'à plus amples éclaircissements ou qu'il en ait été ordonné autrement par Sa Majesté....
Ordonnance de Beauharnois et Hocquart stipulant que "Constantin se chargera d'exécuter les engagements que les sieurs Foucault et Boucault ont contractés tant avec le sieur Montarville, propriétaire du bâtiment qu'ils ont frété pour la pêche de cette année, qu'avec les capitaines et matelots engagés pour ladite pêche et qu'il remboursera...auxdits sieurs Boucault et Foucault les avances qu'ils ont faites auxdits matelots et le prix des munitions et ustensiles de pêche qui sont actuellement en cette ville et au poste de Saint-Modet..., etc.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1738, avril, 18

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 109/fol.245-248v, CABAC_PIAF_61627_CABAC_PIAF_61627

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