Item : Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - envoient divers documents relatifs à...

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Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - envoient divers documents relatifs à la contestation entre Pierre Constantin et les sieurs François Foucault et Nicolas-Gaspard Boucault, dont une copie du règlement provisoire du 18 avril dernier (détails); Boucault et Foucault ont rejeté ce règlement et ont abandonné temporairement le poste du Grand Saint-Modet à Constantin qui a entrepris de le faire exploiter par ses fermiers; les enquêtes du 27 mars et du 2 avril n'ont pas permis de déterminer avec précision le lieu de l'habitation de Constantin au moment de l'expédition de son brevet; mentionnent divers documents qui tendent à démontrer que l'île du Grand Saint-Modet ne faisait point partie de la concession de Constantin (bail des sieurs Trefflé dit Rottot, placet du prêtre Martin, etc).
Lieu de rédaction : Québec

Français

1738, septembre, 01

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 109/fol.201-206, CABAC_PIAF_61617_CABAC_PIAF_61617

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