Item : Procès-verbal contenant la plainte de Pierre Constantin contre Claude Pasquier dit S...

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Procès-verbal contenant la plainte de Pierre Constantin contre Claude Pasquier dit Saint-Germain, commis et porteur des ordres de Desferières Renaud, marchand de Saint-Malo (ça concerne la rupture de l'association entre ce marchand et Constantin). Signé Pierre Constantin et Noël Chartrain.
Procès-verbal de la comparution de Constantin au greffe de l'Amirauté de Québec pour y déposer le document ci-dessus (7 octobre 1723).
Lieu de rédaction : La Forteau

Français

1723, juillet, 28

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 109/fol.142-143v, CABAC_PIAF_61596_CABAC_PIAF_61596

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