Item : Lettre de Guerchy au duc de Praslin - a discuté avec Vilevault des observations de F...

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Lettre de Guerchy au duc de Praslin - a discuté avec Vilevault des observations de Fontanieu au sujet des quatre articles signés avec le duc de Richmond "pour servir d'interprétation à la convention concernant les papiers de Canada"; ce commissaire, tout comme lui, ne croit pas que ces articles dérogent à la convention et pense que, "si les bordereaux reçus à la commission n'ont pas les numéros de chaque papier de Canada qui ont été déclarés, ce manque d'attention pourrait avoir des suites très fâcheuses.
Lieu de rédaction : Paris

Français

1766, juillet, 16

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 108/fol.180-180v, CABAC_PIAF_61546_CABAC_PIAF_61546

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