Item : Note de ce qu'il y aura à faire pour remplir à Paris la formalité du serment prescri...

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Database item number:

28194

Title:

Note de ce qu'il y aura à faire pour remplir à Paris la formalité du serment prescrit par la convention du 29 mars 1766 pour le papier de Canada de propriété britannique.

Language:

Français

Date:

1766

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 108/fol.179-179v, CABAC_PIAF_61545_CABAC_PIAF_61545

Scope and content:

Note de ce qu'il y aura à faire pour remplir à Paris la formalité du serment prescrit par la convention du 29 mars 1766 pour le papier de Canada de propriété britannique.

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada