Item : Mémoire pour servir d'instruction au magistrat nommé pour administrer aux sujets fra...

28192

Mémoire pour servir d'instruction au magistrat nommé pour administrer aux sujets français résidant en France le serment que quelques-uns seront dans le cas de prêter pour satisfaire au 9e article de la convention par rapport au papier de Canada (même document qu'aux folios 166-167v).

Français

1766

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 108/fol.173-175v, CABAC_PIAF_61543_CABAC_PIAF_61543

4