Item : Réponse aux observations du préposé à la liquidation du papier du Canada" - le Comit...

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Réponse aux observations du préposé à la liquidation du papier du Canada" - le Comité Marchand du Canada s'est adressé au ministre britannique pour qu'une personne soit nommée par l'ambassadeur anglais à Paris pour assister à l'examen des papiers de propriété britannique qui seront présentés au bureau de la commission: "le préposé doit suspendre la liquidation puisqu'on est d'accord de ne la faire que conjointement avec cette personne qui sera nommée"; le préposé pense que les porteurs de papiers du Canada doivent "avec le certificat de propriété britannique envoyer à leurs correspondants à Paris une procuration qui les autorise à en faire la liquidation": cela ne paraît pas absolument nécessaire (explications); observations sur l'irrégularité du bordereau no 13 du sieur Brook Watson (avis de Guerchy, etc); détails sur les articles dont l'ambassadeur français et le ministre britannique "sont convenus pour servir d'interprétation au 10e article de la convention.

Français

1766

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 108/fol.164-165v, CABAC_PIAF_61539_CABAC_PIAF_61539

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