Item : Lettre de Fontanieu au duc de Praslin contenant des observations à propos des "artic...

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Lettre de Fontanieu au duc de Praslin contenant des observations à propos des "articles arrêtés le 24 juin dernier entre M. de Guerchy et M. le duc de Richmond au sujet des papiers de Canada de propriété anglaise" - ces nouveaux articles constituent une dérogation formelle à la convention du 29 mars dernier: en réduisant les exigences pour "prouver la propriété britannique", ils permettront aux Anglais de "faire admettre des papiers qui auraient été rejetés" (explications); la commission n'a rien à se reprocher: "il n'y a qu'à opposer sa conduite toujours exacte, toujours régulière...avec l'arbitraire établi à Londres... (détails).
Lieu de rédaction : Paris

Français

1766, juillet, 06

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 108/fol.160-161v, CABAC_PIAF_61536_CABAC_PIAF_61536

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