Item : Lettre du comte de Guerchy au duc de Praslin - "la difficulté qui s'était élevée tou...

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Lettre du comte de Guerchy au duc de Praslin - "la difficulté qui s'était élevée touchant les bordereaux vient d'être" réglée (explications); trois députés du comité des propriétaires du papier du Canada sont venus lui dire que, pour éviter les inconvénients "qui pourraient résulter de la concurrence d'un commissaire de leur part pour examiner les papiers", ils désiraient "qu'on y procédât sans cette formalité": ils ont ajouté "que l'ambassadeur d'Angleterre nommerait seulement une personne pour assister aux serments que les Français résidant en France seraient dans le cas de prêter devant" le magistrat français.
Lieu de rédaction : Londres

Français

1766, juin, 24

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 108/fol.154-154v, CABAC_PIAF_61530_CABAC_PIAF_61530

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