Item : Lettre du comte de Guerchy au duc de Praslin - a reçu la lettre de Praslin "en répon...

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Lettre du comte de Guerchy au duc de Praslin - a reçu la lettre de Praslin "en réponse aux propositions du comité sur le serment que quelques sujets français résidant en France sont dans le cas de faire par rapport aux papiers de Canada de propriété anglaise dans les circonstances mentionnées au 9e article de la convention": cette réponse paraît conforme aux désirs des Anglais; envoie un mémoire pour servir d'instruction au magistrat qui doit être nommé par la France pour administrer le serment (détails); envoie "l'état des sommes dont on a prouvé la propriété britannique à la 3e séance tenue devant le Lord Maire" montant à 581 246 l. 17 s. 6 d.: "cet état serait monté beaucoup plus haut sans la difficulté qui s'éleva à cette séance par rapport aux bordereaux" (détails).
Lieu de rédaction : Londres

Français

1766, juin, 17

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 108/fol.151-152v, CABAC_PIAF_61528_CABAC_PIAF_61528

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