Item : Projet d'arrêt touchant la liquidation des papiers du Canada - ça concerne les terme...

New France Archives

Thematic list

Database item number:

28170

Title:

Projet d'arrêt touchant la liquidation des papiers du Canada - ça concerne les termes de la liquidation, le paiement des intérêts et le remboursement des capitaux et des reconnaissances qui en proviennent ou qui en proviendront (délai accordé pour la liquidation des papiers appartenant aux sujets de la Grande-Bretagne, etc).

Language:

Français

Date:

1765

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 108/fol.139-141, CABAC_PIAF_61523_CABAC_PIAF_61523

Number of images:

This item is part of:

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada