Item : Convention pour liquider le papier de Canada appartenant aux sujets de la Grande-Bre...

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Convention pour liquider le papier de Canada appartenant aux sujets de la Grande-Bretagne entre le roi très chrétien et le roi de la Grande-Bretagne" (réductions convenues sur les lettres de change, ordonnances, cartes et certificats, déclarations à faire par les porteurs de papiers jusqu'au 1er octobre 1766, indemnité accordée par la France aux propriétaires anglais des papiers, etc).
Lieu de rédaction : Londres

Français

1766, mars, 29

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 108/fol.127-132, CABAC_PIAF_61518_CABAC_PIAF_61518

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